Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre BOREALE Formation (« l'organisme ») et toute personne physique ou morale souhaitant suivre une formation (« le bénéficiaire »). Toute inscription emporte acceptation des présentes.

2. Modalités d'inscription

L'inscription est confirmée après acceptation du devis ou de la convention / contrat de formation et, le cas échéant, validation du financement. Les modalités précises (objectifs, durée, prérequis, modalités pédagogiques et d'évaluation) figurent sur la fiche de chaque formation.

3. Tarifs et règlement

Les tarifs sont indiqués en euros sur chaque fiche formation. Le règlement s'effectue directement auprès de l'organisme, selon les modalités précisées au devis ou à la convention de formation.

4. Délais d'accès

L'accès à la formation intervient dans le délai indiqué sur la fiche formation, après confirmation de l'inscription et règlement.

5. Droit de rétractation

Le bénéficiaire consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance.

6. Exécution et assiduité

La formation est dispensée à distance (FOAD). L'assiduité est suivie via les journaux de connexion, la progression et, pour les sessions synchrones, l'émargement. Une attestation d'assiduité puis de fin de formation est délivrée selon l'avancement.

7. Outils d'intelligence artificielle

La plateforme met à disposition du bénéficiaire des outils pédagogiques fondés sur l'intelligence artificielle (modèles Claude de la société Anthropic) : tuteur de leçon, bac à sable de prompts, jeux de rôle, pré-vérification des brouillons et évaluation des exercices.

• Ces outils sont un complément pédagogique : ils ne remplacent ni le formateur ni l'accompagnement prévu par la formation.
• Leur accès est soumis à un quota quotidien d'usage raisonnable, destiné à garantir la qualité du service pour tous. Une fois le quota atteint, l'accès reprend le lendemain. L'organisme peut suspendre temporairement ces outils (maintenance, incident, usage abusif) sans que cela affecte l'accès aux contenus de la formation.
• Les réponses générées sont indicatives et peuvent contenir des erreurs. Le bénéficiaire vérifie les informations importantes avant de les utiliser.
• Aucune décision de certification n'est prise de manière entièrement automatisée. Les évaluations produites par l'IA aident le bénéficiaire à progresser ; il peut les contester et demander un réexamen par une personne via l'espace « Aide » de la plateforme.
• Le bénéficiaire s'engage à ne pas saisir de données personnelles sensibles ni d'informations confidentielles de tiers, et à ne pas détourner ces outils de leur finalité pédagogique.

Le traitement des échanges avec l'assistant est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée via l'espace « Aide » de la plateforme ou par e-mail à j.rodriguez@genipluri.fr. Conformément au Code de la consommation, le bénéficiaire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande auprès de l'organisme.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.